Délibérations
Délibérations
13 résultats pour la valeur "Coopération" du filtre Domaine, pour la valeur "23/06/2006" du filtre Date de séance
Rocade ouest de Colmar entre la RD 418 et la RD30 - Programme AR 01
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Le présent rapport propose d’approuver et de mettre en œuvre le programme de la rocade Ouest de COLMAR entre le carrefour de la RD 418 et la RD 30, en vue d’une mise en service pour fin 2012, et d’autoriser le Président à lancer la procédure de passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre et les différentes procédures nécessaires à la réalisation de ce programme, dont l’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 40 M€ TTC.
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Compte de gestion 2005
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Approbation du compte de gestion du budget principal et du compte de gestion du budget annexe de la Cité de l’Enfance.
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Communication. Rapport d'activité des services 2005
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Le rapport d'activité synthétise les politiques initiées par le Conseil Général et mises en œuvre par les Services
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FESSENHEIM. Voie de liaison entre la RD52 et la passerelle sur le Rhin. Convention financière
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La présente convention a pour objet de définir le montant de l’aide forfaitaire exceptionnelle à accorder à la Communauté de Communes « Essor du Rhin » pour la mise au gabarit de cette voie compte tenu de son caractère de liaison transfrontalière.
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Plan de revitalisation de l'emploi et de l'économie. Convention d'objectifs entre la Région Alsace et le Département du Haut-Rhin
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La Région Alsace propose au Département du Haut-Rhin la passation d’une convention d’objectifs pour la revitalisation économique des territoires du Haut-Rhin. Cette convention formalise l’intervention de la Région en matière d’attractivité des structures d’accueil des entreprises et de renforcement de l’attractivité touristique de la montagne haut-rhinoise. Il vous est proposé d’autoriser le Président à signer cette convention.
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Communication relative au partenariat entre l'Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin et l'Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin concernant la promotion et la commercialisation touristique
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Dans le droit fil du rapport commun relatif à la coopération interdépartementale Bas-Rhin – Haut-Rhin adopté à l’automne dernier par les deux conseils généraux, il est envisagé d’engager un approfondissement des liens en vue d’une meilleure coordination et efficience des activités entre l’Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin (ADT 68) et l’Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin (ADT 67)
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Compte Administratif 2005
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L’exercice 2005 du compte administratif fait apparaître au budget principal des ressources d’un montant de 601,86 M€ et des dépenses à hauteur de 570,13 M€ pour obtenir un résultat excédentaire cumulé brut de 31,73 M€.
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Approbation des statuts de l'établissement public interdépartemental d'archéologie
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La réflexion portant sur l’opportunité d’un outil commun d’archéologie a abouti, à l’automne 2005, à un rapport commun qui concluait à la pertinence d’une telle démarche et engageait les deux Départements à la création d’un établissement public interdépartemental d’archéologie qui embrasse l’ensemble des champs d’application de cette discipline. De manière à concrétiser cette volonté commune, le présent rapport soumet à l’approbation des Conseil Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin la création de cet établissement public, l’adoption de ses statuts, la clef de répartition des contributions et la désignation des membres de son Conseil d’administration.
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COMMUNICATION. Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes : Laboratoire Vétérinaire Départemental, exercices 2000 et suivants
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Le présent rapport a pour objet de communiquer à l'Assemblée les observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes à l'issue de son contrôle portant sur le Laboratoire Vétérinaire Départemental pour les exercices 2000 et suivants. La Chambre reconnaît nombre de points positifs quant à l'organisation et la gestion du LVD mais recommande la mise en place d'un budget annexe du laboratoire qui individualise les prestations réalisées sur le secteur concurrentiel. Pour répondre à cette recommandation de la Chambre, le Département va procéder à un suivi comptable analytique de grande précision.
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Modification des limites cantonales entre les cantons de WINTZENHEIM et KAYSERSBERG
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Le Préfet sollicite l’avis du Conseil Général sur la modification des limites cantonales que provoquerait la création d’une commune aux Trois Epis
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Décision Modificative n° 1 - Situation des restes à recouvrer, propositions d'admission en non-valeur
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Le Payeur départemental établit chaque année un état des titres de recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice. Au vu des dossiers et des requêtes effectuées, il vous demande de délibérer sur l’admission en non valeur de certaines de ces créances jugées irrécouvrables. Ces demandes d’admission portent sur un montant de 91 685,94 €. D’autre part le Département a été saisi par le Trésorier Payeur Général du Haut-Rhin sur l’admission en non valeur de taxes d’urbanisme qui s’avèrent irrécouvrables. Ces admissions ne font pas l’objet d’une inscription au budget.
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Centre Sportif Régional Alsace
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Depuis quelques années, le Centre Sportif Régional d’Alsace à Mulhouse connaît des difficultés financières récurrentes ; le Conseil Général est amené, chaque année, à augmenter son soutien financier. En 2004, une étude réalisée par le Cabinet Ernst & Young avait permis une analyse exhaustive de la situation du Centre Sportif Régional d’Alsace, de ses difficultés et des directions que pourrait prendre la recherche de solutions.Durant l’année 2005, de très nombreux contacts ont été organisés avec l’ensemble des partenaires impliqués
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Etude sur les politiques départementales et les modalités de coopération entre les services départementaux et les satellites
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Le 15 octobre 2004, le Conseil Général, durant sa réunion en séance plénière consacrée au PROJET POUR LE HAUT-RHIN, a diagnostiqué un « besoin profond de remise en perspective de ses politiques et de ses modes d’interventions ». Parmi les nombreux moyens dont dispose le Conseil Général pour conduire ses politiques, le dispositif constitué par l’ensemble des structures mises en place par le Département est un levier important pour son action : au fil des années notre collectivité a créé différents organismes, conçus comme les « bras armés » de sa politique. Il était nécessaire de s’interroger sur le fonctionnement actuel d’un tel dispositif.